Conditions générales

Les sites www.zapdesign.es – www.zap-design.be, sont exploités par Mobispain Habitat 2000 SL, société commerciale située en Espagne (Union Européenne). Son siège social est situé Puerto de la Duquesa, Marina Real Local 2 – 29692 Manilva (Málaga) – Espagne. La société est inscrite au Registro mercantil Malaga Tomo 5589 folio 105 inscripcion 1 con hoja MA_137991.

1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Mobispain Habitat 2000 SL et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.

Mobispain Habitat 2000 SL se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du client (âgé d’au moins 18 ans) ses conditions générales de vente.

Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Mobispain Habitat 2000 SL considère qu’en validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur au moment de la validation et les accepte sans réserve.

Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.

2. Le client déclare qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits achetés.

3. Nos prix s’entendent toujours taxes comprises. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Les photos et images d’illustration ne sont pas contractuelles.

4. Pour confirmer une commande, nous demandons de verser un acompte de 50% du montant total. Dès réception de votre paiement, nous passons les commandes auprès de nos fournisseurs. Une commande ne sera traitée et donc validée par Mobispain Habitat 2000 SL, qu’une fois que l’acompte de 50% aura été perçu sur le compte bancaire MOBISPAIN HABITAT 2000 SL – IBAN ES04 0081 0535 8700 0191 4293 – BIC BSAB ESBB – Communication : nom + prénom + nom de la résidence. Dans le cas d’une commande d’articles de stock, le paiement du montant total de la commande est à régler. Le délai approximatif de livraison communiqué prend cours à partir de ce moment-là.

5. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Mobispain Habitat 2000 SL et être d’accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail qui récapitule les termes de la commande. Mobispain Habitat 2000 SL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués « de stock », et ceux sans annotation sont sur commande auprès de nos fournisseurs.

A défaut de disponibilité du produit, Mobispain Habitat 2000 SL s’engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Mobispain Habitat 2000 SL et le client naît au moment de la confirmation de la commande définitive par Mobispain Habitat 2000 SL par e-mail ET du versement de l’acompte des 50 % (ou du montant total dans le cas d’une commande d’articles de stock).

6. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée dans les délais mentionnés dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donc indicatifs même si ceux-ci sont respectés à plus de 90%. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de la part de Mobispain Habitat 2000 SL.

7. Délais de livraison : pour les articles de stock chez nous, il faut compter environ 10 jours à dater de la confirmation de commande. Pour les autres articles, il faut compter 6 à 8 semaines à dater de la confirmation de commande. Mobispain Habitat 2000 SL n’est pas tenu responsable en cas de retard de livraison lié à un cas fortuit : grève, problème de douane,…

8. Réception de la marchandise et du solde de paiement :

Le client s’engage expressément à solder sa facture (soit les 50 % restants) dès que la marchandise est réceptionnée dans notre entrepôt et ce peu importe si le client se trouve en Espagne ou non. A cet effet, un e-mail lui sera envoyé confirmant la réception de la marchandise et l’invitant à payer le solde. Mobispain Habitat 2000 SL ne pourra en aucun cas attendre la venue du client pour obtenir le solde de la facture. Dès réception du solde, nos équipes livreront et effectuerons le montage de la marchandise chez le client.

9. Coûts/frais de livraison et de montage :

Pour tout meuble acheté en nos magasins , les frais de livraison sont offerts dans un rayon de 50 km (nous consulter si plus de 50 km).

Les frais de montage sont offerts pour toute commande à partir de 6000 €. Toutefois, en-dessous de ce montant, nous proposons nos services, qui seront facturés à 30€ HTVA / heure. Toute heure entamée est dûe. 

En cas de montage par l’acheteur, le montage des marchandises a lieu aux risques et périls de l’acheteur.

10. Evacuation de mobilier :

A partir de 6000€ d’achats, nous procédons à l’évacuation de votre ancien mobilier gratuitement. En-dessous de ce montant, le tarif de 30€ HTVA/heure sera appliqué. Toute heure entamée est dûe.

11. Mobispain Habitat 2000 SL conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la réalisation du paiement effectif du montant total. La livraison des produits ne sera réalisée qu’à partir de la réception du paiement total selon les conditions indiquées au moment de réaliser l’achat. Dans le cas où le paiement n’est pas complet pour quelque raison que ce soit, ou en cas d’incident dans le paiement, Mobispain Habitat 2000 SL se réserve le droit de suspendre ou annuler la livraison des commandes en cours. Mobispain Habitat 2000 LC se réserve le droit de réclamer dommages et intérêts en cas de défaut de paiement.

Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours calendrier de la date d’échéance de la facture concernée, une amende forfaitaire de 12% du montant sera due pour couvrir les frais de recouvrement. De plus, un intérêt de 8% (sur base annuelle) sur le montant dû sera porté en compte à dater du 30ième jour de retard. En cas de litige, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Manilva-Marbella (MALAGA, Espagne) sur lequel est situé le siège social de Mobispain Habitat 2000 SL seront compétentes.

12. Aussitôt après la livraison, l’acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d’émettre par écrit (info@zapdesign.es), les réserves concernant les signes externes de dommages et de joindre des photos de la marchandise concernée. Au cas où, dans les 2 (deux) jours calendrier après la livraison, l’acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après, on estimera alors que l’acheteur accepte les marchandises livrées dans l’état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai.

Si l’acheteur effectue le montage lui-même, et si le produit présente un défaut à la livraison, merci de ne pas assembler l’article avant d’avoir reçu une réponse du service après-vente (SAV). Tout produit assemblé est considéré comme accepté.

Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L’acheteur s’engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur, la possibilité de réparer les défauts éventuels.

L’acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n’a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s’il n’a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s’il n’a pas apporté l’attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.

Si la réclamation est justifiée aux yeux du vendeur, le vendeur aura le choix entre payer une indemnisation s’élevant au maximum au montant facturé des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. Le vendeur n’est pas tenu de payer d’autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

Tout produit qui aura été abîmé par l’acheteur ne sera pas remboursé.

Les garanties de nos meubles varient de 2 à 10 ans et sont indiquées dans la fiche produit.

La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l’usure normale ou d’une cause provenant de qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur, et notamment les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par exemple).

Mobispain Habitat 2000 SL ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Pour tout achat de décoration et petits meubles effectués en magasin, vous disposez de 30 jours pour rapporter votre achat, pour autant qu’il soit intact. Munissez-vous de votre ticket de caisse, il sera alors possible d’échanger ou d’obtenir un avoir, valable en magasin ou sur le site internet.

13. Mobispain Habitat 2000 SL limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts supplémentaires. L’acheteur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation pour les dommages, matériels ou autres, de quelque nature qu’ils soient, que lui-même ou un tiers pourrait subir à la suite de la mise en vente ou encore de l’utilisation des produits vendus par Mobispain Habitat 2000 SL. Le client abandonne de ce chef tout recours contre Mobispain Habitat 2000 SL et reconnaît que Mobispain Habitat 2000 SL n’est pas en mesure de garantir les produits vendus ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

14. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la commande.

15. Par le simple fait de commander sur le site Internet de Mobispain Habitat 2000 SL, le client autorise expressément Mobispain Habitat 2000 SL à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. L’utilisation de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée est subordonnée à l’accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. Mobispain Habitat 2000 SL s’engage à ne communiquer ces données qu’aux seuls besoins de ses filiales, à l’exclusion de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur les sites www.zapdesign.es – www.zap-design.be pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que Mobispain Habitat 2000 SL a enregistré. Le client a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Madrid.

16. Si l’une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

17. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les e-mails, …

18. Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit espagnol. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.